Créer une entreprise au Mexique est relativement accessible.
Mais une fois la société immatriculée, une autre question apparaît rapidement :
Comment fonctionne la fiscalité des entreprises au Mexique ?
Et c’est souvent un sujet qui inquiète les entrepreneurs étrangers.
La bonne nouvelle, c’est que le système fiscal mexicain est relativement structuré et prévisible. La moins bonne ? Il implique plusieurs obligations déclaratives et administratives qu’il vaut mieux comprendre dès le départ.
Car au Mexique, une bonne gestion fiscale est souvent l’une des clés de la réussite entrepreneuriale.
Les principaux impôts des entreprises au Mexique
Une entreprise implantée au Mexique peut être concernée par plusieurs types d’imposition :
- impôt sur les sociétés ;
- TVA ;
- cotisations sociales ;
- retenues à la source ;
- certaines taxes spécifiques selon l’activité.
La fiscalité exacte dépend notamment :
- du statut juridique ;
- du secteur d’activité ;
- du nombre de salariés ;
- de la localisation de l’entreprise ;
- de la structure des revenus.
L’impôt sur les sociétés (ISR)
L’impôt sur les sociétés mexicain est appelé :
Impuesto Sobre la Renta (ISR).
Le taux d’imposition des sociétés est actuellement fixé à 30 % des bénéfices imposables.
Ce taux s’applique aussi bien aux entreprises mexicaines qu’aux sociétés détenues par des investisseurs étrangers.
Concrètement, l’entreprise est imposée sur son résultat net, c’est-à-dire :
Chiffre d’affaires – charges déductibles = bénéfice imposable
La TVA au Mexique (IVA)
Au Mexique, la TVA est appelée :
Impuesto al Valor Agregado (IVA).
Le taux standard est de 16 %.
Cette TVA s’applique notamment :
- aux ventes de biens ;
- aux prestations de services ;
- aux locations ;
- à de nombreuses activités commerciales.
Certaines opérations bénéficient néanmoins :
- d’un taux de 0 % ;
- d’exonérations ;
- de régimes particuliers.
Certaines régions frontalières peuvent également bénéficier d’un taux réduit de 8 % sous certaines conditions.
La facturation électronique est obligatoire
Le Mexique possède l’un des systèmes de facturation électronique les plus avancés d’Amérique latine.
Les entreprises doivent généralement émettre des factures électroniques appelées :
CFDI (Comprobante Fiscal Digital por Internet).
Ce système permet notamment :
- le suivi fiscal ;
- les déclarations de TVA ;
- le contrôle des revenus ;
- les déductions fiscales.
Pour de nombreux entrepreneurs étrangers, cette obligation nécessite une période d’adaptation.
Les déclarations fiscales sont fréquentes
Contrairement à certains pays où les déclarations sont essentiellement annuelles, les entreprises mexicaines doivent généralement effectuer :
- des déclarations mensuelles ;
- des déclarations annuelles ;
- certaines obligations déclaratives complémentaires.
La TVA est notamment déclarée de manière mensuelle.
C’est pourquoi la majorité des entreprises travaillent avec un comptable local.
Les cotisations sociales
Si votre entreprise emploie des salariés, elle devra également assumer plusieurs contributions sociales.
Parmi les principales :
Les cotisations patronales représentent un coût supplémentaire qu’il est important d’intégrer dans votre budget prévisionnel.
La participation des salariés aux bénéfices
Le Mexique possède une particularité peu connue des entrepreneurs étrangers.
Les entreprises peuvent être soumises au mécanisme de :
Participación de los Trabajadores en las Utilidades (PTU).
Ce dispositif prévoit une participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise, généralement fixée à 10 % des bénéfices imposables après certaines règles de calcul.
Cette spécificité mérite d’être anticipée dès la création de l’entreprise.
Les dépenses sont-elles déductibles ?
Oui.
Une entreprise peut généralement déduire les dépenses engagées dans le cadre de son activité :
- loyers ;
- salaires ;
- matériel ;
- logiciels ;
- prestations de services ;
- dépenses professionnelles ;
- frais de fonctionnement.
La déductibilité suppose néanmoins :
- une justification ;
- une comptabilisation correcte ;
- une facturation conforme.
Le système de facturation électronique joue ici un rôle central.
Qu’est-ce que le RFC ?
Le :
Registro Federal de Contribuyentes (RFC)
correspond au numéro d’identification fiscale mexicain.
Il est indispensable pour :
- facturer ;
- déclarer ses impôts ;
- ouvrir certains comptes professionnels ;
- embaucher des salariés ;
- exercer légalement son activité.
L’obtention du RFC constitue l’une des premières étapes après la création de l’entreprise.
Les entreprises étrangères sont-elles imposées au Mexique ?
Cela dépend.
Plusieurs éléments entrent en jeu :
- lieu d’exercice de l’activité ;
- résidence fiscale ;
- présence d’un établissement stable ;
- conventions fiscales internationales.
Une entreprise étrangère exerçant une activité au Mexique peut être soumise à certaines obligations fiscales locales.
La situation mérite souvent une analyse personnalisée.
Faut-il absolument avoir un comptable ?
Honnêtement, oui.
Même les petites entreprises font généralement appel à un :
- comptable ;
- cabinet fiscal ;
- conseiller spécialisé.
Les raisons sont simples :
- déclarations fréquentes ;
- obligations électroniques ;
- évolutions réglementaires ;
- gestion de la TVA ;
- conformité fiscale.
Le coût d’un accompagnement professionnel est souvent largement compensé par la tranquillité qu’il apporte.
Les erreurs les plus fréquentes
Au fil des années, certaines erreurs reviennent régulièrement chez les entrepreneurs étrangers.
Sous-estimer les obligations administratives
La fiscalité mexicaine est relativement rigoureuse.
Oublier la TVA
La TVA impacte directement la trésorerie de l’entreprise.
Ne pas anticiper les cotisations sociales
Le coût d’un salarié dépasse largement le salaire net versé.
Gérer seul sa comptabilité
Cela devient rapidement complexe sans connaissance du système local.
La fiscalité mexicaine est-elle favorable aux entrepreneurs ?
Dans l’ensemble, le Mexique offre un environnement relativement attractif :
- fiscalité stable ;
- marché de grande taille ;
- nombreuses opportunités économiques ;
- coûts opérationnels parfois compétitifs ;
- proximité avec l’Amérique du Nord.
En contrepartie, le pays exige :
- de la rigueur administrative ;
- une comptabilité sérieuse ;
- une bonne organisation fiscale.
Alors, comment fonctionne la fiscalité des entreprises au Mexique ?
Pour simplifier :
Impôt sur les sociétés (ISR) : 30 %
TVA (IVA) : 16 % dans la majorité des cas
Déclarations fiscales : principalement mensuelles
Facturation électronique : obligatoire
Cotisations sociales : à prévoir dès l’embauche de salariés
Finalement, la fiscalité des entreprises au Mexique n’est ni particulièrement complexe ni particulièrement avantageuse.
Elle est surtout différente.
Et comme souvent lorsqu’on entreprend à l’étranger, le succès repose moins sur le taux d’imposition lui-même que sur votre capacité à comprendre rapidement les règles du jeu et à vous entourer des bons professionnels dès le départ.
