La fiscalité est probablement l’un des sujets qui inquiètent le plus les futurs expatriés.
Dois-je continuer à payer mes impôts en France ? Vais-je être imposé au Mexique ? Peut-on être taxé dans les deux pays ? Faut-il déclarer ses revenus français ?
La bonne nouvelle est qu’il existe une convention fiscale entre la France et le Mexique destinée à éviter la double imposition.
Mais comme souvent en matière fiscale, les choses sont un peu plus complexes qu’un simple « oui » ou « non ».
Voici les principales règles à connaître avant de s’installer au Mexique.
Première étape : déterminer sa résidence fiscale
Lorsqu’on s’expatrie, la question la plus importante est celle de la résidence fiscale.
En simplifiant, votre résidence fiscale détermine le pays qui dispose du droit principal d’imposer vos revenus.
Contrairement à une idée très répandue, il ne suffit pas de passer plus de 183 jours dans un pays pour y devenir automatiquement résident fiscal.
La réalité est plus nuancée.
Plusieurs critères sont généralement pris en compte :
- le lieu de résidence habituel ;
- le foyer familial ;
- le centre des intérêts économiques ;
- la localisation de certaines activités professionnelles ;
- les dispositions de la convention fiscale entre les deux pays.
Chaque situation est donc particulière.
La convention fiscale France-Mexique
La France et le Mexique ont signé une convention fiscale destinée à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois.
Son objectif est de déterminer :
- quel pays peut imposer chaque catégorie de revenus ;
- comment éviter la double imposition ;
- quelles sont les règles applicables aux salaires, pensions, dividendes ou revenus immobiliers.
Cette convention constitue l’un des éléments essentiels de la fiscalité des expatriés français au Mexique.
Si vous devenez résident fiscal mexicain
En règle générale, une personne devenue résidente fiscale au Mexique est imposable au Mexique sur l’ensemble de ses revenus mondiaux.
Cela peut notamment concerner :
- les revenus professionnels ;
- les pensions ;
- les revenus locatifs ;
- les dividendes ;
- certains revenus de placements.
Le système mexicain fonctionne avec un barème progressif dont le taux marginal supérieur peut atteindre 35 %.
Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que tous vos revenus cesseront d’être imposés en France.
Les revenus qui peuvent rester imposables en France
Même lorsque vous êtes résident fiscal au Mexique, certains revenus de source française peuvent continuer à être imposés en France.
C’est notamment le cas de certaines catégories de revenus :
Les revenus immobiliers
Les revenus provenant d’un bien immobilier situé en France restent généralement imposables en France.
Si vous conservez un appartement ou une maison que vous mettez en location, vous devrez généralement continuer à effectuer des démarches fiscales françaises.
Certaines pensions et rémunérations publiques
Certaines pensions publiques et certaines rémunérations versées par l’État français peuvent également rester imposables en France selon leur nature.
Certains revenus professionnels
Dans certaines situations particulières, des revenus professionnels liés à une activité exercée en France peuvent également rester imposables sur le territoire français.
Faut-il continuer à déclarer ses revenus en France ?
Très souvent, oui.
Même lorsqu’on devient non-résident fiscal de France, certaines obligations déclaratives peuvent subsister.
Cela concerne notamment :
- les revenus immobiliers français ;
- certaines pensions ;
- certains revenus professionnels ;
- certains revenus de capitaux.
En revanche, si vous ne percevez plus aucun revenu de source française, vos obligations fiscales françaises peuvent être considérablement réduites.
Le cas des télétravailleurs et des digital nomads
Le développement du télétravail a rendu certaines situations plus complexes.
Imaginons que vous viviez au Mexique tout en travaillant pour une entreprise située en France.
Où devez-vous payer vos impôts ?
La réponse dépend notamment :
- de votre résidence fiscale ;
- du lieu d’exercice de l’activité ;
- de la durée de votre présence dans chaque pays ;
- de votre statut professionnel ;
- des dispositions de la convention fiscale.
Il n’existe donc pas une réponse unique applicable à tous les télétravailleurs.
Le Mexique est-il un paradis fiscal ?
Non.
C’est une idée reçue.
Le Mexique dispose d’un véritable système fiscal et les taux d’imposition peuvent être élevés pour certains niveaux de revenus. Le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu peut atteindre 35 %.
L’objectif d’une expatriation au Mexique ne devrait jamais être uniquement fiscal.
La plupart des Français qui s’y installent recherchent avant tout :
- une meilleure qualité de vie ;
- un coût du quotidien plus abordable ;
- un climat agréable ;
- de nouvelles opportunités professionnelles ;
- un projet de vie différent.
Faut-il consulter un fiscaliste ?
Honnêtement, dans beaucoup de situations, oui.
La fiscalité internationale peut rapidement devenir complexe, notamment si vous :
- possédez des biens immobiliers en France ;
- percevez plusieurs types de revenus ;
- exercez une activité indépendante ;
- télétravaillez pour une entreprise étrangère ;
- détenez des placements financiers ;
- envisagez des investissements au Mexique.
Quelques heures de conseil peuvent parfois éviter des erreurs coûteuses ou des démarches administratives compliquées.
Alors, comment fonctionne la fiscalité des expatriés français au Mexique ?
Il n’existe malheureusement pas de réponse universelle.
La règle essentielle à retenir est la suivante :
S’expatrier au Mexique ne signifie pas automatiquement ne plus payer d’impôts en France.
Tout dépend :
- de votre résidence fiscale ;
- de la nature de vos revenus ;
- de leur pays d’origine ;
- de votre situation familiale ;
- des règles prévues par la convention fiscale France-Mexique.
La bonne approche consiste donc à préparer son expatriation en amont.
Car une fiscalité bien comprise permet surtout de profiter pleinement de son installation au Mexique… sans mauvaises surprises administratives quelques mois plus tard.
