Lorsque l’on prépare son expatriation au Mexique, une question revient très rapidement :
« Comment devenir résident fiscal mexicain ? »
C’est une excellente question, car la résidence fiscale détermine dans quel pays vous devez déclarer vos revenus et, dans de nombreux cas, où vous paierez l’essentiel de vos impôts.
Mais attention : obtenir une carte de résident au Mexique et devenir résident fiscal mexicain sont deux choses différentes.
On peut être résident administratif sans être résident fiscal, et inversement.
Voici ce qu’il faut savoir avant de s’installer au Mexique.
Qu’est-ce que la résidence fiscale ?
La résidence fiscale est le pays considéré comme votre domicile principal sur le plan fiscal.
Ce pays dispose généralement du droit principal d’imposer vos revenus.
Concrètement, être résident fiscal mexicain signifie généralement que vous êtes imposable au Mexique sur vos revenus mondiaux, c’est-à-dire sur les revenus que vous percevez au Mexique mais également à l’étranger.
C’est pourquoi il est important de bien comprendre les règles applicables avant de s’expatrier.
La règle des 183 jours : une idée reçue
On entend souvent :
« Il suffit de vivre plus de 183 jours au Mexique pour devenir résident fiscal mexicain. »
En réalité, c’est beaucoup plus nuancé.
La règle des 183 jours existe dans certaines conventions fiscales, mais elle ne constitue pas à elle seule le critère unique permettant de déterminer la résidence fiscale.
La fiscalité internationale est plus complexe que le simple décompte des jours passés dans un pays.
Le critère du domicile au Mexique
Le droit fiscal mexicain considère généralement qu’une personne est résidente fiscale lorsqu’elle établit son domicile au Mexique.
En pratique, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :
- lieu d’habitation principal ;
- installation durable dans le pays ;
- présence de la famille ;
- organisation de la vie quotidienne ;
- implantation personnelle et professionnelle.
L’administration fiscale regarde la réalité de votre situation plus que la simple durée de votre séjour.
Le centre des intérêts vitaux
C’est probablement le critère le plus important.
Une personne peut être considérée comme résidente fiscale mexicaine si son centre des intérêts vitaux se situe au Mexique.
Cela peut notamment être le cas lorsque :
- la majeure partie de ses revenus est liée au Mexique ;
- son activité économique principale s’y déroule ;
- ses investissements sont principalement situés dans le pays ;
- sa vie familiale est organisée au Mexique.
Autrement dit, la résidence fiscale repose souvent sur une appréciation globale de votre situation.
Peut-on être résident fiscal en France et au Mexique ?
Temporairement, oui.
Certaines situations peuvent créer ce que l’on appelle un conflit de résidence fiscale.
Par exemple :
- vous vivez au Mexique ;
- vous conservez un logement en France ;
- votre famille reste en France ;
- vous continuez à percevoir des revenus français importants.
Dans ce type de situation, il peut être nécessaire d’analyser la convention fiscale franco-mexicaine afin de déterminer quel pays doit être considéré comme votre résidence fiscale principale.
Comment perdre sa résidence fiscale française ?
C’est souvent la deuxième question que se posent les expatriés.
Là encore, il n’existe pas de formule magique.
En France, plusieurs critères sont utilisés pour déterminer la résidence fiscale :
- le foyer familial ;
- le lieu de séjour principal ;
- l’activité professionnelle principale ;
- le centre des intérêts économiques.
Autrement dit, partir vivre au Mexique ne signifie pas automatiquement que vous cessez immédiatement d’être résident fiscal français.
Chaque situation doit être analysée dans son ensemble.
Les revenus mondiaux doivent-ils être déclarés au Mexique ?
En principe, oui.
Les résidents fiscaux mexicains sont généralement imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Cela peut concerner :
- des revenus professionnels ;
- des pensions ;
- des revenus locatifs ;
- des dividendes ;
- certains placements financiers.
Cela ne signifie pas forcément une double imposition, car la convention fiscale entre la France et le Mexique prévoit des mécanismes destinés à l’éviter.
Les télétravailleurs doivent-ils devenir résidents fiscaux mexicains ?
Tout dépend de leur situation.
Prenons deux exemples :
Une personne qui passe quelques semaines au Mexique tout en conservant sa vie personnelle et économique en France ne deviendra pas nécessairement résidente fiscale mexicaine.
À l’inverse, une personne qui s’installe durablement au Mexique, y vit toute l’année et y organise sa vie personnelle et professionnelle pourra généralement être considérée comme résidente fiscale du pays.
Le télétravail international rend parfois ces situations plus complexes et mérite souvent une analyse individualisée.
Faut-il demander un numéro fiscal mexicain ?
Dans de nombreuses situations, oui.
Le Mexique utilise un identifiant fiscal appelé RFC (Registro Federal de Contribuyentes).
Ce numéro est fréquemment nécessaire pour :
- certaines démarches administratives ;
- l’exercice d’une activité professionnelle ;
- certaines opérations bancaires ;
- certaines opérations immobilières ;
- certaines obligations déclaratives.
L’obtention du RFC dépend toutefois de votre situation personnelle et de votre statut de résidence.
Alors, comment devient-on résident fiscal au Mexique ?
Il n’existe pas de formulaire magique ni de durée unique applicable à tous.
En pratique, on devient généralement résident fiscal mexicain lorsque :
- on s’installe durablement au Mexique ;
- son domicile principal s’y trouve ;
- son centre des intérêts vitaux est situé dans le pays ;
- sa situation globale démontre un véritable ancrage au Mexique.
Mon conseil est toujours le même : ne réduisez jamais la résidence fiscale à la seule règle des 183 jours.
L’administration fiscale regarde avant tout où se trouve votre véritable vie.
Car s’expatrier au Mexique ne consiste pas seulement à changer d’adresse.
Cela revient souvent à déplacer progressivement le centre de sa vie personnelle, familiale et économique vers un nouveau pays. Et c’est précisément ce changement d’ancrage qui finit généralement par faire de vous un résident fiscal mexicain.
