La fiscalité mexicaine peut sembler intimidante lorsqu’on prépare une expatriation.
RFC, SAT, résidence fiscale, impôt sur le revenu, TVA… les acronymes et les règles peuvent rapidement devenir déroutants.
La bonne nouvelle, c’est que le système fiscal mexicain est finalement assez logique lorsqu’on en comprend les grands principes.
Alors, comment fonctionnent les impôts au Mexique ?
Voici l’essentiel à connaître, expliqué simplement.
Qui collecte les impôts au Mexique ?
L’administration fiscale mexicaine s’appelle le SAT (Servicio de Administración Tributaria).
C’est l’équivalent du fisc en France.
Le SAT est notamment chargé de :
- collecter les impôts ;
- attribuer les numéros fiscaux ;
- contrôler les déclarations ;
- gérer certaines obligations administratives des particuliers et des entreprises.
Si vous vivez ou travaillez au Mexique, vous serez probablement amené à interagir avec cette administration.
Qu’est-ce que le RFC ?
Le RFC (Registro Federal de Contribuyentes) est votre numéro d’identification fiscale mexicain.
Il est indispensable dans de nombreuses situations :
- travailler ;
- créer une entreprise ;
- émettre des factures ;
- ouvrir certains comptes professionnels ;
- réaliser certaines démarches administratives.
Pour un expatrié qui s’installe durablement au Mexique, le RFC devient rapidement incontournable.
Quand devient-on résident fiscal au Mexique ?
C’est probablement la question la plus importante.
De manière simplifiée, vous pouvez devenir résident fiscal mexicain lorsque :
- votre centre de vie se situe au Mexique ;
- votre activité principale est exercée au Mexique ;
- vos intérêts économiques principaux s’y trouvent.
La résidence fiscale ne dépend donc pas uniquement du nombre de jours passés sur le territoire.
Votre situation personnelle et professionnelle est également prise en compte.
Et c’est précisément ce qui peut rendre certaines situations plus complexes.
Être résident fiscal signifie quoi ?
En règle générale, un résident fiscal mexicain est imposé sur ses revenus mondiaux.
Cela peut inclure :
- les salaires ;
- les revenus d’activité indépendante ;
- certains revenus immobiliers ;
- certains revenus financiers ;
- certaines pensions.
Toutefois, la situation dépend également :
- de votre pays d’origine ;
- des conventions fiscales applicables ;
- de la nature de vos revenus.
Il est donc préférable d’analyser votre situation personnelle avant toute expatriation.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu au Mexique est progressif.
En d’autres termes :
plus vous gagnez, plus le taux d’imposition augmente.
Le système fonctionne par tranches.
Les revenus les plus faibles sont peu imposés.
Les revenus plus élevés sont soumis à des taux plus importants.
Le principe est finalement assez proche de celui appliqué dans de nombreux pays européens.
Les salariés paient-ils leurs impôts eux-mêmes ?
Dans de nombreux cas, non.
Lorsque vous êtes salarié au Mexique, votre employeur prélève généralement directement l’impôt sur votre salaire.
Le système ressemble donc à un prélèvement à la source.
Cela simplifie grandement la gestion fiscale pour de nombreux salariés.
Les travailleurs indépendants ont-ils des obligations particulières ?
Oui.
Les travailleurs indépendants doivent généralement :
- obtenir un RFC ;
- déclarer leurs revenus ;
- respecter certaines obligations comptables ;
- émettre des factures électroniques.
Le Mexique a fortement digitalisé son système fiscal ces dernières années.
De nombreuses démarches se réalisent désormais en ligne.
Qu’est-ce que la TVA au Mexique ?
La TVA mexicaine est appelée IVA (Impuesto al Valor Agregado).
Son taux standard est de 16 %.
Elle s’applique à de nombreux biens et services :
- restauration ;
- prestations de services ;
- produits de consommation ;
- certaines activités professionnelles.
Certains produits bénéficient néanmoins de régimes spécifiques.
Pour un particulier, cette taxe est généralement déjà incluse dans le prix affiché.
Existe-t-il une taxe d’habitation ?
Le Mexique ne possède pas un système identique à la taxe foncière et à la taxe d’habitation françaises.
Les propriétaires paient principalement le Predial, qui correspond à une taxe foncière locale.
L’un des avantages du Mexique est que cette taxe reste souvent relativement modérée comparée à de nombreux pays occidentaux.
Les retraités paient-ils des impôts au Mexique ?
Cela dépend de plusieurs éléments :
- leur résidence fiscale ;
- l’origine de leur pension ;
- leur pays d’origine ;
- les conventions fiscales applicables.
Il n’existe pas de réponse universelle.
Deux retraités vivant dans la même ville mexicaine peuvent avoir des situations fiscales totalement différentes.
Une étude personnalisée est donc toujours recommandée.
Qu’en est-il des revenus locatifs ?
Les revenus issus de la location d’un bien situé au Mexique peuvent être soumis à l’impôt mexicain.
Les règles diffèrent selon :
- votre statut fiscal ;
- votre lieu de résidence ;
- le type de location ;
- la structure de détention du bien.
Là encore, l’accompagnement d’un professionnel peut être particulièrement utile.
Les entreprises paient-elles des impôts au Mexique ?
Oui.
Les sociétés installées au Mexique sont soumises à différentes obligations fiscales.
Elles peuvent notamment être concernées par :
- l’impôt sur les sociétés ;
- la TVA ;
- certaines taxes locales ;
- les obligations de déclaration.
Le pays dispose d’un environnement fiscal relativement moderne, même si les formalités administratives nécessitent souvent un accompagnement lors des premières démarches.
La fiscalité mexicaine est-elle compliquée ?
Honnêtement, pas plus qu’ailleurs.
Le système peut sembler complexe au départ en raison :
- de la langue ;
- des acronymes ;
- des procédures administratives ;
- des différences avec le système français.
Mais une fois les notions de base comprises, le fonctionnement général reste relativement logique.
Les principaux points à retenir sont finalement assez simples :
- obtenir un RFC ;
- comprendre sa résidence fiscale ;
- identifier ses obligations déclaratives ;
- anticiper les conséquences de ses revenus internationaux.
Les erreurs les plus fréquentes
Certains expatriés commettent régulièrement les mêmes erreurs.
Par exemple :
- penser que vivre au Mexique signifie automatiquement ne plus payer d’impôts ailleurs ;
- ignorer la notion de résidence fiscale ;
- négliger les obligations déclaratives ;
- attendre trop longtemps avant d’obtenir un RFC ;
- sous-estimer l’importance de la planification fiscale.
Une bonne préparation permet généralement d’éviter la majorité des difficultés.
Faut-il se faire accompagner ?
Dans beaucoup de situations, oui.
Cela est particulièrement vrai si vous :
- investissez dans l’immobilier ;
- créez une entreprise ;
- percevez plusieurs types de revenus ;
- préparez votre retraite ;
- possédez un patrimoine international.
Quelques conseils adaptés à votre situation peuvent souvent éviter de nombreuses erreurs.
Alors, comment résumer les impôts au Mexique ?
Le système fiscal mexicain repose finalement sur quelques notions simples :
- le SAT est l’administration fiscale ;
- le RFC est votre numéro fiscal ;
- la résidence fiscale est déterminante ;
- l’impôt sur le revenu est progressif ;
- la TVA est généralement de 16 % ;
- certaines obligations dépendent de votre situation personnelle.
Le Mexique n’est ni un paradis fiscal ni un enfer administratif.
C’est simplement un pays avec ses propres règles.
Et comme pour toute expatriation réussie, comprendre la fiscalité dès le départ permet d’aborder son installation avec beaucoup plus de sérénité.
